Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées sur PlugMarket.fr.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire.

PlugMarket.fr se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Commandes et annulations

Les commandes sont passées exclusivement sur le site PlugMarket.fr.
Toute commande devient définitive à compter de sa confirmation par e-mail et du paiement intégral.

Annulation de commande :
Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai de 24 heures suivant sa validation.
Passé ce délai, aucune annulation ne sera possible, sauf dans le cadre du droit de rétractation prévu par la loi.

3. Prix

Les prix affichés sur PlugMarket.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande.

PlugMarket.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bancaire via une interface de paiement sécurisée utilisant le protocole TLS (Transport Layer Security).

Aucune autre méthode de paiement n’est acceptée.
La commande est considérée comme confirmée uniquement après validation du paiement.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées à domicile, dans les zones géographiques éligibles indiquées sur notre site.

  • Délais moyens : entre 8 et 15 jours ouvrés, la majorité des commandes étant livrées sous 10 jours ouvrés.

  • En cas de retard indépendant de notre volonté (douanes, grèves, conditions météo…), un léger dépassement de délai peut survenir.

Si la commande n’est pas livrée dans un délai de 30 jours ouvrés après sa validation, le client peut demander un remboursement intégral, sans justification supplémentaire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à :
📧 contact@plugmarket.fr

Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (exemple : maillots floqués ou produits sur mesure).

7. Garanties et réclamations

Les produits vendus sur PlugMarket.fr bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander :

  • la réparation,

  • le remplacement, ou

  • le remboursement intégral si les deux premières options sont impossibles.

Le délai pour signaler un défaut de conformité est limité à 1 an à compter de la réception du produit.
Les produits personnalisés sont exclus de cette garantie.

8. Limitation de responsabilité

PlugMarket.fr ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits achetés.
Le client doit s’assurer de la compatibilité des produits avec ses besoins spécifiques.

En aucun cas, PlugMarket.fr ne pourra être tenu responsable :

  • du non-respect des législations locales du pays de livraison,

  • ou de tout dommage indirect lié à l’usage des produits.

9. Données personnelles

PlugMarket.fr respecte la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être transmises uniquement à des prestataires de confiance, strictement pour les besoins du service (paiement, logistique, transport).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles, en contactant :
📧 contact@plugmarket.fr

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.